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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES
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INGECOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INGECOM
CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1349575
Date de dépôt :
11/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/1995

Présentation de la marque INGECOM

Déposée le 11 décembre 1985 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INGECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES domicilié(e) 55, av des Champs Elysées, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent GENTIL (Vice-président) - France.

La marque INGECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INGECOM est expirée depuis le 11 décembre 1995.

CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : JUNIOR - MIXTE , JUNIOR-INITIATIVE , J.E.


CONFEDERATION NATIONALE DES JUNIOR-ENTREPRISES (Association régie par la loi de 1901) - 55, av des Champs Elysées, 75008 PARIS. - France


Vincent GENTIL (Vice-président) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans ou avant projets techniques ou économiques.